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Mentions légales

Politique de confidentialité

Le site djula.fr est exploité par la société DJULA, SAS Société par Actions Simplifiée, au capital de 676 945,08 € dont le siège est 233 rue Saint-Honoré – Paris 1er, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 411 687 239.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur djula.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site djula.fr est strictement interdite.

Le Vendeur est spécialisé dans le secteur d’activité du commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé.

Sauf dispositions express contraires, les biens présentés sur le site Internet djula.fr sont proposés par la société DJULA.

Mentions Légales

Définitions 

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande de Biens réalisée et validée par le l’Utilisateur sur le site Internet djula.fr ;

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Produits » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la « Commande » ;

« Site » désigne le site Internet djula.fr;

« Société » désigne la société DJULA ;

« Vous » ou « l’Utilisateur » ou « le Client » désigne toute personne utilisant le Site, notamment afin de commander et/ou acheter tout Bien proposé par djula.fr.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliées dans l’Espace Economique Européen.

Les présentes Conditions Générales Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par DJULA intervenues par le biais du Site djula.fr.

Conformément aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site djula.fr.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, express et écrite.

La Commande de Produits est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, ainsi que les éventuelles conditions spécifiques propres à chaque Produit, de façon préalable à chaque Commande. L’acceptation expresse de ces Conditions Générales de Vente et de ces éventuelles Conditions Spécifiques se fait en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, il est impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales de Vente au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Cependant, de telles modifications ne seront pas applicables aux commandes préalablement effectuées et confirmées par djula.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente vont seront envoyées avec le courriel de confirmation de votre Commande.

2- PRIX

Le prix des produits vendus est celui en vigueur figurant sur le site à la date à laquelle la COMMANDE EST PAYEE. Ces prix sont indiqués en euros et US dollars toutes taxes comprises.

Toutes les commandes provenant de clients établis dans l’Espace Economique Européen sont payables exclusivement en euros. Les commandes provenant de clients établis hors de l’Espace Economique Européen sont payables exclusivement en US dollars. Dans le cas où des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont exigibles, ces droits et taxes sont exclusivement à la charge du Client sans que la société ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre. La Société se réserve le droit de modifier à tous moment ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date du paiement de la commande.

3- COMMANDE

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par DJULA. L’acceptation de la commande par DJULA résulte de la livraison des produits commandés. Aucune commande ne sera enregistrée si un des champs « renseignement obligatoire » demandé n’est pas complété par le Client. Toutes Commande est définitive une fois que le client a cliqué sur le bouton « valider ».

4- PAIEMENT

PAR CARTE DE CREDIT

L’usage frauduleux du numéro de carte bancaire d’une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d’escroquerie réprimé par l’article 313-1 du Code pénal, puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. De nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude.

En cas de paiement par carte bancaire : nous vérifions dans certains l’identité du client afin de voir si celle-ci correspond au nom du porteur de la carte ; en cas de doute, il sera exigé un envoi par télécopie, courriel ou courrier, d’une copie de la pièce d’identité.

PAR CARTE AMERICAN EXPRESS

Pour les ventes avec livraison hors Espace Economique Européen, les paiements s’effectuent par carte American Express exclusivement.

5- LIVRAISON / OBJET DE LA LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. En cas de Commande de plusieurs produits, DJULA se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le client ne supportera cependant les frais que d’un seul envoi. En cas de paiement par carte bleue, la commande sera expédiée dès le paiement vérifié.

6- SECURISATION

La société s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin de sécuriser les coordonnées du client et sa commande.

7- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement du prix par la société.

8- DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa Commande pour faire retour du produit livré à DJULA pour échange, sans pénalité. Le client devra cependant payer les frais de retour et du nouvel envoi éventuel par DJULA.

Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état et conditionnés dans un emballage comprenant l’emballage d’origine du fabricant.

Le retour du produit ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour exercer le droit de rétractation vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez nous renvoyez le Produit sans retard excessif et en tout état de cause quatorze jours après nous avoir communiqué la décision de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du Produit.

9- DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

10- INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le client doit s’adresser à cette fin directement à la société DJULA en lui écrivant à l’adresse suivante :

DJULA

83 rue des saints-pères

75006 Paris

FRANCE